Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-729 du 28 juillet 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-729 du 28 juillet 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre)
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
ADMINISTRATION CENTRALE
Gestionnaire de site.
Adjoint au régisseur d'avances et sous-régisseur.
Correspondant informatique (personnel chargé dans les bureaux et les services de la mise en place des techniques bureautiques et informatiques, de leur application et de leur suivi).
A compter du 1er août 1992
Agents chargés d'encadrer des personnels d'exécution ou exerçant des fonctions de gestion budgétaire et comptable.
Commissaires du Gouvernement près les juridictions spéciales des pensions.
A compter du 1er août 1993
Chef de département ou chefs de bureau exerçant une technicité particulière en matière d'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (D.S.P.R.S.).
Agent exerçant des fonctions de chargé de mission auprès d'un directeur d'administration centrale (D.S.P.R.S.).
Chefs de bureau ou de département ou adjoints exerçant une technicité ou une responsabilité particulière dans les domaines de la gestion administrative, du patrimoine, de la mémoire et de l'information historique (D.M.I.H.).
Adjoints à un chef de bureau exerçant une technicité particulière en matière de gestion de personnel, budgétaire, comptable ou d'action sociale (D.A.G.).
A compter du 1er août 1994
Coordonnateurs de la mise en oeuvre du schéma directeur informatique.
Chef de la mission archives.
Chefs de bureaux ou responsables administratifs ayant une technicité particulière en matière d'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Agents exerçant des responsabilités en matière d'organisation et de suivi des commissions d'attribution des cartes et titres (D.S.P.R.S.) et de commissions ministérielles ou interministérielles relatives à la politique de la mémoire (D.M.I.H.).
Agent exerçant des responsabilités de formation et d'assistance informatique au sein du secrétariat du directeur de la D.S.P.R.S.
Agent responsable des actions de mémoire à vocation pédagogique et de la coordination des actions mises en oeuvre par les services déconcentrés.
Agents responsables d'activités de communication et de documentation relatives aux politiques de mémoire et de vigilance.
A compter du 1er août 1995
Chefs de bureau et de département exerçant une compétence technique particulière en matière de gestion des ressources humaines, de marchés publics, de documentation administrative (DAG), de droit des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (DSPRS).
Chef du bureau des affaires générales (DMIH).
Chef du bureau de la documentation (DMIH).
Adjoints à des chefs de bureau et de département exerçant une compétence technique en matière de gestion des ressources humaines, de comptabilité publique, de marchés publics, de documentation administrative (DAG), de droit des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (DSPRS) et de suivi des travaux législatifs (bureau du cabinet).
Agent exerçant une compétence technique en matière de numérisation des archives (DSPRS).
Agent exerçant les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions de pensions militaires d'invalidité.
Agent chargé, auprès du directeur, de la gestion de proximité des personnels de la DSPRS.
SERVICES DECONCENTRES
Commissaire du Gouvernement près les tribunaux des pensions.
Responsable des services, sous-directions et annexes importantes des directions interdépartementales.
Expert-vérificateur (encadrement en administration centrale - conseiller).
Chef de secteur (nécropoles).
Chef d'équipe (entretien des nécropoles).
A compter du 1er août 1992
Agents chargés d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans les secteurs d'activité : traitement ou contentieux des pensions, appareillage, soins médicaux gratuits, nécropoles nationales, administration générale.
A compter du 1er août 1993
Agents chargés des fonctions de correspondant formation.
Responsables d'un service déconcentré.
Agents exerçant une responsabilité d'encadrement particulière dans le domaine d'activité des soins médicaux gratuits.
A compter du 1er août 1994
Agents chargés d'une mission d'organisation des services de traitement du contentieux des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre.
Correspondants chargés de la mise en oeuvre du schéma directeur informatique dans les services déconcentrés.
Chefs de secteur des nécropoles nationales (Mont-Valérien, Fréjus, Camp du Struthof).
A compter du 1er août 1995
Directeur régional dont les activités impliquent des sujétions particulières.
Expert vérificateur chargé d'encadrer l'équipe technique chargée de l'appareillage des handicapés dans les directions interdépartementales.