Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires régis par les dispositions des décrets du 27 mai 1977 et du 23 avril 1990 et énumérés ci-après :
1° Infirmiers de la branche anesthésie-réanimation ;