Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-405 du 23 avril 1992 relatif aux emplois de sous-directeur et d'agent comptable de la Direction des Journaux officiels)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-405 du 23 avril 1992 relatif aux emplois de sous-directeur et d'agent comptable de la Direction des Journaux officiels)
Le directeur des Journaux officiels est assisté de deux sous-directeurs.