Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université)
Les secrétaires généraux d'académie et les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur perçoivent une indemnité pour charges administratives attribuée dans les conditions définies ci-après en raison des sujétions spéciales qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions.