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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-414 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-414 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires)


Les greffiers du troisième grade recrutés au choix en application du 2° de l'article 6 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination.