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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/05/1995
au
31/05/2003
(Décret no 92-414 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/05/1995
au
31/05/2003
(Décret no 92-414 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires)
A l'issue du stage, les greffiers stagiaires sont titularisés et classés dans le troisième grade.