Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires)
Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires)
Les greffiers en chef du premier grade peuvent être nommés dans les emplois de la 1re ou de la 2e des catégories des emplois classés mentionnés à l'article 3 dans les conditions définies à l'article 28 ci-dessous.
Les emplois de chacune de ces deux catégories comprennent quatre échelons.
Le temps passé dans chacun des échelons est fixé comme suit :
GRADES ET CLASSES : 1re catégorie
I = ÉCHELONS
II = DURÉE
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: I : II :
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: 3e : 2 ans 6 mois :
: 2e : 3 ans :
: 1er : 2 ans :
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GRADES ET CLASSES : 2e catégorie
I = ÉCHELONS
II = DURÉE
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: I : II :
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: 3e : 2 ans 6 mois :
: 2e : 3 ans :
: 1er : 2 ans :
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Les fonctionnaires pourvus d'un de ces emplois peuvent se le voir retirer dans l'intérêt du service.