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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/10/1998 au 29/12/2002 (Décret n° 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires)

Peuvent être promus au choix au premier grade les greffiers en chef du deuxième grade qui justifient d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon et d'au moins cinq ans de services effectifs dans le grade.

Les fonctionnaires promus sont classés dans les échelons du premier grade, comme suit :

I = SITUATION dans le deuxième grade (échelons)
II = SITUATION dans le premier grade (échelons)
III = Ancienneté dans l'échelon

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:I : II: III :

:--:---:----------------------:

:7e: 3e: Ancienneté acq + 1 an:

:et demi ds la limite de 3 ans:

:6e: 3e: 3/8 de l'anc acquise :

:5e: 2e: Anc acq ds la limite :

: : : de 2 ans :

:4+:1e:Anc acq au-delà de 1 an:

:--:---:----------------------:

4+ = 4ème échelon après 1 an