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Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires)
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Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires)
a modifié les dispositions suivantes