Article 3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)
Article 3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)
I. - Les ingénieurs divisionnaires sont, lors de leur nomination, classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies au tableau ci-dessous :
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 8e échelon
CHEF DE MISSION : 5e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 7e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 5e échelon ; Ancienneté : Trois quarts de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 7e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 4e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 6e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 4e échelon ; Ancienneté : La moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 6e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 3e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 5e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 2 ans.
CHEF DE MISSION : 3e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 5e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 2 ans.
CHEF DE MISSION : 2e échelon ; Ancienneté : Trois quarts de l'ancienneté acquise, majorés de 1 an.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 4e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 2 ans.
CHEF DE MISSION : 2e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 4e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 2 ans.
CHEF DE MISSION : 1e échelon ; Ancienneté : Trois quarts de l'ancienneté acquise, majorés de 1 an.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 3e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 1e échelon ; Ancienneté : Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
II. - Les attachés principaux d'administration centrale sont, lors de leur nomination, classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies au tableau ci-dessous :
ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 1re CLASSE : 3e échelon
CHEF DE MISSION : 5e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.
ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 1re CLASSE : 2e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 5e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 1re CLASSE : 2e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 4e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 1re CLASSE : 1e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 4e échelon ; Ancienneté : Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 1re CLASSE : 1e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 3e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 2e CLASSE : 7e échelon
CHEF DE MISSION : 3e échelon ; Ancienneté : Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an.
ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 2e CLASSE : 6e échelon
CHEF DE MISSION : 2e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise.
ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 2e CLASSE : 5e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 1e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.