Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement aux emplois de chef de mission dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
L'emploi de chef de mission correspond à des fonctions exercées dans le cadre des attributions du ministère chargé de l'industrie ou des établissements d'enseignement qui relèvent de ce ministre, qui comportent l'exercice de responsabilités particulièrement importantes exigeant tant la mise en oeuvre de compétences techniques que l'exercice autonome de la gestion d'une unité administrative.
Les fonctions qu'ils exercent requièrent des capacités d'initiative et d'adaptation et une expérience professionnelle diversifiée.