Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-188 du 24 février 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-188 du 24 février 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
L'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est exclusive de toute autre indemnité pour travaux supplémentaires de quelque nature qu'elle soit, notamment de l'indemnité pour heures supplémentaires d'enseignement.