Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-188 du 24 février 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-188 du 24 février 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Le montant des attributions individuelles de l'indemnité est, dans la limite des taux maximaux, fixé annuellement par le directeur de l'I.N.S.E.P.