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Article 2 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-89 du 22 janvier 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Article 2 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-89 du 22 janvier 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)


Les directeurs d'écoles préparant aux diplômes d'Etat bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions prévues par le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière.