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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)


La nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée, mensuellement et dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires relevant du ministère de la jeunesse et des sports qui occupent certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières. Les personnels concernés doivent assurer les fonctions suivantes :

- personnels chargés des fonctions de coordination administrative et financière dans les directions régionales et les directions départementales de la jeunesse et des sports ;

- personnels responsables de la gestion des établissements nationaux de la jeunesse et des sports ;

- correspondants informatiques locaux responsables de la coordination dans les directions régionales et les directions départementales de la jeunesse et des sports ;

- personnels responsables de la restauration dans les établissements nationaux de la jeunesse et des sports et leurs adjoints ;

Personnels responsables de la maintenance des locaux dans les établissements nationaux de la jeunesse et des sports ;

Correspondants informatiques interrégionaux responsables de la mise en oeuvre des applications nationales dans les services déconcentrés et les établissements nationaux de la jeunesse et des sports ;

Personnels responsables de l'accueil du public dans les directions régionales, les directions départementales et les établissements nationaux de la jeunesse et des sports ;

Adjoints au coordonnateur administratif et financier à la direction régionale de la jeunesse et des sports d'Ile-de-France.

- personnels chargés de la coordination de la formation continue des agents publics ;

- personnels chargés de la coordination du service public régional de formation ;

- adjoints aux personnels responsables de la gestion ;

- correspondants pour les questions d'hygiène et de sécurité ;

- agents responsables des personnels de service ;

- personnels responsables de la maintenance audio-visuelle ;

- chef de bureau de gestion et de recrutement ;

- agents responsables des espaces verts dans les établissements publics nationaux ;

- agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;

- assistante sociale ;

- personnels nommés dans l'emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

- personnels nommés dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs.