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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations des professeurs des écoles d'architecture)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations des professeurs des écoles d'architecture)


Le pouvoir de nomination des professeurs des écoles d'architecture régis par le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est délégué au Premier ministre.