Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration)
TABLEAU DES EMPLOIS DES SERVICES EXTÉRIEURS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI AFFECTÉS DE LA N.B.I. À COMPTER DU 1er AOÛT 1991
I. - Responsables des secrétariats particuliers des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales et du directeur interrégional de la sécurité sociale Antille-Guyane.
II. - Secrétaire de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).
III. - Assistantes sociales, conseillères techniques auprès :
- des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;
- des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ;
- de l'administration centrale (une conseillère technique).
IV. - Agents chargés de l'accueil général au sein des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.
V. - Emplois d'infirmière au centre de reconduite à la frontière du Mesnil-Amelot.
VI. Secrétaires de la commission départementale de l'éducation spéciale (C.D.E.S.).
VII. Secrétaires adjoints de la commission départementale de l'éducation spéciale (C.D.E.S.).
VIII. Secrétaires adjoints de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).
TABLEAU DES EMPLOIS DES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE AFFECTES DE LA N.B.I. à COMPTER DU 1ER AOÛT 1993 :
IX. - Assistantes sociales, conseillères techniques auprès des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales exerçant des missions Ville.
X. - Personnel de service social exerçant des missions Ville.
XI. - Personnels administratifs exerçant des missions Ville.
XII. - Responsables d'un service de tutelle.
TABLEAU DES EMPLOIS DES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE AFFECTES DE LA N.B.I. à COMPTER DU 1ER AOÛT 1994 :
XIII. - Personnels exerçant des fonctions de documentation.
XIV. - Responsables à temps plein d'un service d'accueil de regroupement familial.