Articles

Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration)

Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration)

TABLEAU DES EMPLOIS DES SERVICES EXTÉRIEURS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI AFFECTÉS DE LA N.B.I. À
COMPTER DU 1er AOÛT 1991

I. - Responsables des secrétariats particuliers des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales.

II. - Secrétaire de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).

III. - Assistantes sociales, conseillères techniques auprès :

- des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;

- des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ;

- de l'administration centrale (une conseillère technique).

IV. - Agents chargés de l'accueil général au sein des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.

V. - Emplois d'infirmière au centre de reconduite à la frontière du Mesnil-Amelot.