Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-33 du 9 janvier 1992 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux des bibliothèques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-33 du 9 janvier 1992 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux des bibliothèques)
Cette prime est versée mensuellement et à terme échu en fonction de la nature et de l'importance des fonctions exercées ainsi que de la qualité des services rendus.