Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés)
Les dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé sont applicables au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés régi par le présent décret.
Toutefois, la période de trois ans prévue aux articles 2 et 3 du décret du 1er août 1990 susmentionné prendra effet à compter de la date de publication du présent décret.