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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires)


Les dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé sont applicables au corps des bibliothécaires régis par le présent décret.

Toutefois, la période de trois ans visée aux articles 2 et 3 du décret du 1er août 1990 prendra effet à compter de la date de publication du présent décret.