Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires)
S'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant, les bibliothécaires titularisés en application de l'article 8 ci-dessus sont classés, lors de leur titularisation, dans les conditions définies aux articles 10 à 14 ci-après.