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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1997
au
01/09/2017
(Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires)
Données brutes
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1997
au
01/09/2017
(Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires)
Le corps des bibliothécaires comporte un grade unique comprenant onze échelons.