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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1149 du 7 novembre 1991 relatif au statut particulier du corps des ouvriers professionnels des services techniques du ministère chargé de l'équipement)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1149 du 7 novembre 1991 relatif au statut particulier du corps des ouvriers professionnels des services techniques du ministère chargé de l'équipement)


Le corps des ouvriers professionnels des services techniques comprend les grades suivants :

- ouvrier professionnel des services techniques ;

- ouvrier professionnel principal des services techniques.