Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1149 du 7 novembre 1991 relatif au statut particulier du corps des ouvriers professionnels des services techniques du ministère chargé de l'équipement)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1149 du 7 novembre 1991 relatif au statut particulier du corps des ouvriers professionnels des services techniques du ministère chargé de l'équipement)
Il est créé au ministère chargé de l'équipement un corps des ouvriers professionnels des services techniques régi par les dispositions des titres Ier et III du décret du 1er août 1990 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.