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Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1991 au 28/08/2010 (Décret no 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques)

Les conservateurs en chef, les conservateurs de 1re classe et les conservateurs de 2e classe des bibliothèques en fonctions à la date d'effet du présent décret sont intégrés à cette même date dans le corps des conservateurs des bibliothèques conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE		SITUATION NOUVELLE
Grade	Echelon	Grade	Echelon
Conservateur en chef	5^e échelon	Conservateur en chef	5^e échelon Ancienneté conservée
	4^e échelon		4^e échelon Ancienneté conservée majorée de 6 mois
	3^e échelon		3^e échelon Ancienneté conservée majorée de 6 mois
	2^e échelon		2^e échelon Ancienneté conservée
	1^er échelon		1^er échelon Ancienneté conservée majorée de 6 mois
Conservateur de 1^re classe	6^e échelon	Conservateur de 1^re classe	5^e échelon Ancienneté conservée
	5^e échelon		5^e échelon Sans ancienneté
	4^e échelon		Echelon provisoire (durée 1 an)
	3^e échelon		4^e échelon Sans ancienneté
	2^e échelon		3^e échelon Sans ancienneté
	1^er échelon		Echelon provisoire (durée 6 mois)
Conservateur de 2^e classe	6^e échelon Ancienneté supérieure à 1 an	Conservateur de 1^re classe	2^e échelon Ancienneté conservée dans la limite de 1 an
	6^e échelon Ancienneté inférieure à 1 an	Conservateur de 2e classe	3^e échelon Ancienneté conservée
	5^e échelon Ancienneté supérieure à 1 an		3^e échelon Sans ancienneté
	5^e échelon Ancienneté inférieure à 1 an		Echelon provisoire (durée 6 mois)
	4^e échelon		2^e échelon Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans
	3^e échelon		1^er échelon Ancienneté conservée majorée de 6 mois
	2^e échelon		1^er échelon Sans ancienneté
	1^er échelon (conservateur titulaire)		1^er échelon Sans ancienneté
	1^er échelon (conservateur stagiaire)		Echelon de stage Ancienneté conservée (conservateur stagiaire)