Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-1300 du 19 décembre 1991 portant statut d'emploi de directeur du musée national et du domaine national de Versailles)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-1300 du 19 décembre 1991 portant statut d'emploi de directeur du musée national et du domaine national de Versailles)
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.