Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
I. - Responsables des secrétariats particuliers des :
Délégués.
Directeurs généraux et directeurs de l'administration centrale.
Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales (I.G.A.S.)
Chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.).
II. - Régisseurs d'avances et régisseurs de recettes.
III. - Responsables de la réalisation des tâches de photocomposition et de reprographie.
IV. - Chargés de mission départementale au secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes.
V. Agents chargés de l'accueil.
VI. Personnels du service social.
VII. Responsables de publication assistée par ordinateur.
VIII. Documentalistes.
IX. Correspondants logistiques dans les bureaux d'affaires générales.
Ministère chargé des affaires sociales et ministère chargé de la santé
X. - Chef des ateliers.
XI. - Assistants techniques des ateliers.
XII. - Responsables d'atelier.
XIII. - Adjoint du chef des ateliers.
XIV. - Agents d'orientation standardistes.
XV. - Personnels exerçant des fonctions de documentation.
Ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
XVI. - Assistant de service social.
XVII. - Agent chargé de la production et de la diffusion des statistiques sur le marché du travail à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
XVIII. - Agent chargé de la diffusion de publications.
XIX. - Responsables des secrétariats particuliers des chefs de service et des sous-directeurs.
XX. - Agent chargé de la gestion des crédits de frais de déplacement du ministère.
XXI. - Agent chargé de la liquidation des dossiers de déplacement du ministère.
XXII. - Responsable du secrétariat du contrôleur financier.
XXIII. - Agent chargé de travaux de réparations.
XXIV. - Chef de standard téléphonique.
XXV. - Agent d'orientation standardiste.
XXVI. - Agent chargé de la gestion informatisée des procédures contentieuses.
XXVII. - Agent chargé du traitement juridique et comptable du contentieux administratif et judiciaire.