Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
I. - Responsables des secrétariats particuliers des :
Délégués.
Directeurs généraux et directeurs de l'administration centrale.
Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales (I.G.A.S.)
Chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.).
II. - Régisseurs d'avances et régisseurs de recettes.
III. - Responsables de la réalisation des tâches de photocomposition et de reprographie.
IV. - Chargés de mission départementale au secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes.
V. Agents chargés de l'accueil.
VI. Personnels du service social.
VII. Responsables de publication assistée par ordinateur.
VIII. Documentalistes.
IX. Correspondants logistiques dans les bureaux d'affaires générales.