Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-1246 du 11 décembre 1991 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-1246 du 11 décembre 1991 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat)
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (Annexe non reproduite).