Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication)
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du ministère chargé de la culture exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.