Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)
ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES COMMUNS.
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
Accueil standard.
Agent chargé de l'organisation d'actions en matière sociale.
Agent chargé du contrôle ou de l'exécution des marchés informatiques.
Agent de sécurité.
Assistant de gestion.
Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel.
Moniteur bureautique et informatique.
Régisseur de recettes et d'avances.
Responsable d'une cellule financière ou comptable.
Secrétaire de direction.
Secrétaire du comité médical ministériel.
Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés auprès d'une personne responsable des marchés ;
Agent exerçant des fonctions d'accueil et d'aide aux usagers de bibliothèques ou de centres de documentation ;
Agent responsable de contentieux internationaux ;
Agent responsable du suivi des procédures de marchés publics dans les antennes régionales d'équipement ;
A compter du 1er août 1996 :
Agent chargé de l'organisation des instances de concertation et du suivi des relations sociales ;
Agent responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions ;
Assistant de service social du personnel assurant des fonctions de coordination régionale ;
A compter du 1er janvier 2001 :
Agent chargé de la préparation et de l'organisation des secours ;
Agent chargé du secrétariat de la commission nationale d'inscription et Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes ;
Agent chargé du suivi des dossiers de négociation en matière pénale, en droit européen et international ;
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
Chef de département en direction régionale ;
Chef de détention ;
Chef de greffe dans les autres établissements ;
Chef de greffe dans les établissements de Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ;
Chef de service administratif ou technique dans les établissements autonomes ;
Chef d'unité à la mission outre-mer ;
Chef d'unité en direction régionale ;
Adjoint aux inspecteurs des services pénitentiaires.
Assistant de gestion.
Responsable du maintien des liens familiaux.
Responsable de l'exécution des peines et des greffes.
Responsable de l'unité de liaison police-pénitentiaire.
Chargé de l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Responsable de la maintenance et supports logiciels.
Responsable de l'analyse et de l'évaluation des besoins des services déconcentrés.
Responsable de la prévention des risques professionnels.
Expert fonctionnel en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Expert fonctionnel au bureau de l'organisation des services.
Responsable de l'encadrement du travail pénitentiaire ;
Responsable de l'encadrement en détention ;
Responsable des ateliers du service national du travail en milieu pénitentiaire ;
Responsable des services administratifs dans les établissements autonomes ;
Responsable d'un service de logistique à Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes.
Technicien chargé de maintenance ;
Technicien chef de cuisine.
La catégorie gestionnaire unique est supprimée à compter du 1er août 1996.
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Référent technique à l'administration centrale.
Ajouté par le décret n° 2002-727 du 30 avril 2002 :
Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale d'Arles ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Clairvaux ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Lannemezan ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Muret ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Nantes ;
Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Saint-Maur ;
Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Lille ;
Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Marseille ;
Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Paris ;
Directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection à l'administration centrale ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Val-de-Reuil ;
Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional d'Argentan ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Baie-Mahault ;
Directeur des services pénitentiaires, chef de détention national de Bapaume ;
Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy ;
Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Bordeaux ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Caen ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Châteaudun ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Draguignan ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Ducos ;
Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale d'Ensisheim ;
Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Grasse ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Longuenesse ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Melun ;
Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Lyon ;
Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Metz ;
Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nanterre ;
Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nice ;
Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt d'Osny ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Perpignan ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire du Port ;
Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Poissy ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Rennes ;
Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Riom ;
Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Rouen ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Salon-de-Provence ;
Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ;
Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Strasbourg ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Tarascon ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional d'Uzerche ;
Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villefranche ;
Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone ;
Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villepinte ;
Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire d'Aiton ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Châteauroux ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Laon;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Maubeuge ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Neuvic ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Saint-Mihiel ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ;
Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande ;
Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Bordeaux ;
Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Dijon ;
Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Lyon ;
Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Rennes ;
Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Strasbourg ;
Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Toulouse ;
Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ;
Directeur des services pénitentiaires, chef de cabinet à l'administration centrale.
SERVICES JUDICIAIRES.
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
(l) Greffier en chef, chef de greffe.
Délégué à la formation informatique adjoint.
Délégué à la formation informatique.
Directeur de la formation permanente et informatique à l'Ecole nationale des greffes.
Formateur régional.
Greffier en chef à la mission d'inspection des greffes.
Greffier, chef de greffe.
Maître de conférences à l'Ecole nationale des greffes.
Secrétaire général adjoint à l'Ecole nationale des greffes.
Sous-directeur de la formation initiale et de la recherche à l'Ecole nationale des greffes.
Sous-directeur de la formation permanente à l'Ecole nationale des greffes.
A compter du 1er août 1995 :
Assistant de gestion adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
Assistant de gestion chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
Assistant informatique adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
Assistant informatique chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
Chef de service chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
Greffier d'audience correctionnelle collégiale dans un tribunal de grande instance.
Greffier d'instruction dans un cabinet d'instruction d'un tribunal de grande instance.
Greffier en chef mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
Greffier en chef, délégué à la gestion budgétaire.
Greffier mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
Greffier placé.
Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de l'avance est supérieur à 400 000 F.
A compter du 1er août 1995 :
Greffier responsable du centre de préarchivage de Paris ;
Greffier responsable de l'audiovisuel Ecole nationale des greffes.
Moniteur Ecole nationale des greffes.
A compter du 1er août 1996 :
Greffier en chef, coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel.
(1) Les fonctions exercées par des greffiers en chef nommés sur des emplois du premier grade et classés dans 1es Ire et 2e catégories ne sont pas bonifiées.
A compter du 1er janvier 2000 :
Adjoint et agent administratifs placés.
Responsable de la gestion budgétaire adjoint.
A compter du 1er janvier 2001 :
Greffier d'assises.
Responsable chargé des ressources humaines adjoint.
Responsable chargé des ressources humaines.
Secrétaire de direction.
Responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
Moniteur bureautique et informatique.
Adjoint du chef du bureau de la gestion des personnels.
A compter du 1er janvier 2002 :
Responsable des relations internationales au service de la communication et des relations internationales.
Adjoint du responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
Adjoint du responsable des transfèrements nationaux, interna- tionaux et extraditions.
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE.
(Services déconcentrés).
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
Directeur d'établissement ou service :
- établissement de plus de 35 agents ;
- établissement de plus de 70 agents ;
Régisseur d'avances et de recettes.
Agent assurant seul l'accueil secrétariat dans un établissement multifonctionnel.
Agent autre que directeur chargé de la direction d'un établissement ou d'un service.
Agent technique d'éducation, veilleur de nuit dans un établissement non pourvu d'un logement de fonction occupé par un directeur ou un éducateur ;
Chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-ville ;
Correspondant informatique régional.
Correspondant informatique.
Directeur de foyer dans un département-ville ;
Directeur responsable d'un département et d'un centre d'action éducative ou éducative.
Personnels de catégorie C dans les foyers des départements-ville.
Responsable Informatique national.
Responsable national référents techniques ;
A compter du 1er janvier 2000 ;
Agent exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé.
Directeur responsable de formation ou d'études au centre national de formation et d'études.
Educateur remplaçant.
Personnel de service social chargé des fonctions de référent technique régional.
Agent autre que directeur chargé des fonctions de directeur départemental.
Chef de projet exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé.
Régisseur de recettes.
Responsable de filière au Centre national de formation et d'études et responsable de pôle régional.
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR.
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
Adjoint au chef du bureau chargé du service Gestion de l'ordre national du Mérite ;
Adjoint au chef du bureau chargé du service proposition de la Légion d'honneur ;
Adjoint au chef du bureau de gestion de la Légion d'honneur.
Adjoint au responsable du budget.
Adjoint au système informatique des ordres nationaux.
Agent d'accueil et de sécurité.
Chargé des affaires générales et des interventions.
Chef du bureau chargé de la gestion informatisée des membres des ordres nationaux.
Fondé de pouvoir de l'agence comptable ;
Gestionnaire des dossiers des membres des ordres nationaux.
Responsable de la comptabilité et du secrétariat du service Bâtiments.
Responsable de la paie et de la comptabilité des personnels.
Responsable de l'entretien du palais et des services techniques.
Responsable du matériel et de la comptabilité Matériel.
Secrétaire au cabinet du grand chancelier.
Secrétaire du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
Secrétaire en poste auprès du secrétaire général ;
Secrétaire en poste auprès du secrétaire général adjoint ;
A compter du 1er août 1995 :
Adjoint au chef de bureau de la médaille militaire.
Adjoint au chef de bureau des maisons d'éducation.
Responsable des autorisations de port des ordres étrangers.
Responsable des décorations françaises données aux étrangers.
Responsable des marchés et du contrôle de gestion ;
A compter du 1er août 1996 :
Adjoint au chef de bureau chargé du contingent du grand chancelier ;
Adjoint au chef de bureau chargé du service des propositions de l'ordre national du Mérite ;
Coursier ;
Responsable de la gestion et du suivi du compte courant de la grande chancellerie.
Responsable de l'administration des élèves dans les maisons d'éducation.
Responsable du service intérieur.
MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR.
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire.
Agent chef des agents d'entretien.
Agent d'accueil et de sécurité.
Chef cuisinier (Les Loges).
Chef cuisinier de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation de Saint-Denis.
Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation des Loges.
Chef magasinier.
Infirmière de la maison d'éducation de Saint-Denis.
Infirmière responsable de la maison d'éducation des Loges.
Responsable de la gestion de la maison d'éducation de Saint-Denis.
Responsable de la gestion de la maison d'éducation des Loges.
Responsable de la gestion des personnels des maisons d'éducation.
Responsable de la lingerie de la maison d'éducation de Saint-Denis.
Responsable de la lingerie de la maison d'éducation des Loges.
Responsable de l'entretien (Saint-Denis).
Responsable de l'entretien des jardins de la maison d'éducation des Loges.
Secrétaire en poste auprès de la surintendante de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
Secrétaire en poste auprès de l'intendante générale de la maison d'éducation des Loges.
Veilleur de nuit de la maison d'éducation des Loges ;
A compter du 1er août 1995 :
Responsable des traitements, Les Loges ;
Responsable des traitements, Saint-Denis ;
Secrétaire d'intendance, Les Loges.
Veilleur de nuit de la maison d'éducation de Saint-Denis.