Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)
ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES COMMUNS
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Accueil standard.
Moniteur bureautique.
Référent technique à la protection judiciaire de la jeunesse.
Référent technique à l'administration centrale.
Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel.
Délégué et chef de service en direction régionale des services pénitentiaires.
Directeur de probation dans les comités de probation et d'assistance aux libérés dépendant d'un tribunal de grande instance comptant 7 chambres ou plus.
Autre directeur de probation.
Responsable de service socio-éducatif en milieu fermé.
Assistant de gestion.
Hôtesse d'accueil.
Agent de sécurité.
Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés informatiques.
Agent chargé du contrôle ou de l'exécution des marchés informatiques.
Secrétaire de direction.
Agent chargé de l'organisation d'actions en matière sociale.
Responsable d'une cellule financière ou comptable.
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Délégué et chef de service en direction régionale des services pénitentiaires.
Responsable de section de formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Référent technique à l'administration centrale.
Chef de service administratif ou technique dans les établissements autonomes de Fresnes, Fleury, Les Baumettes et à la Santé.
Autre chef de service administratif ou technique.
Directeur de probation dans les comités de probation et d'assistance aux libérés dépendant d'un tribunal de grande instance comptant 7 chambres ou plus.
Autre directeur de probation.
Responsable de service socio-éducatif en milieu fermé.
Gestionnaire unique.
Technicien.
SERVICES JUDICIAIRES
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire (1)
Greffier en chef, chef de greffe.
Greffier, chef de greffe.
Greffier en chef à la mission d'inspection des greffes.
Formateur régional.
Délégué à la formation informatique.
Délégué à la formation informatique adjoint.
Maître de conférences à l'Ecole nationale des greffes.
Directeur de la formation permanente et informatique à l'Ecole nationale des greffes.
Sous-directeur de la formation initiale et de la recherche à l'Ecole nationale des greffes.
Sous-directeur de la formation permanente à l'Ecole nationale des greffes.
Secrétaire général adjoint à l'Ecole nationale des greffes.
Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de la régie est supérieur à 450 000 F.
Greffier placé.
Greffier en chef mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
Greffier mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
Greffier d'audience correctionnelle collégiale dans un tribunal de grande instance.
Greffier d'assises dans une cour d'assises rendant trente arrêts et plus par an.
Greffier d'instruction dans un cabinet d'instruction d'un tribunal de grande instance.
Chef de service chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
Assistant informatique chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
Assistant informatique adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
Assistant de gestion chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
Assistant de gestion adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
(1) Les fonctions exercées par des greffiers en chef nommés sur des emplois du premier grade et classés dans les 1re et 2e catégories ne sont pas bonifiées.
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
(services déconcentrés)
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de la régie est égal ou supérieur à 80 000 F.
Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de la régie est inférieur à 80 000 F.
Directeur d'établissement :
- établissement de plus de 70 agents ;
- établissement de plus de 35 agents.
Directeur de 2e classe responsable d'un département et d'un centre d'orientation et d'action éducative.
Animateur de formation.
Correspondant informatique.
Adjoint au directeur régional d'Ile-de-France.
Responsable national de l'insertion économique.
Responsable Informatique national.
Chargé de la direction d'un établissement ou d'un service.
Educateur volant.
Agent technique d'éducation exerçant dans des établissements non pourvus d'un logement de fonction occupé par un directeur ou un éducateur.
Accueil secrétariat.
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Chef du bureau chargé de la gestion informatisée des membres des ordres nationaux.
Adjoint au système informatique des ordres nationaux.
Gestionnaire des dossiers des membres des ordres nationaux.
Responsable du matériel et de la comptabilité Matériel.
Responsable de la paie et de la comptabilité des personnels.
Agent d'accueil et de sécurité.
Adjoint au responsable du budget.
Adjoint au chef du bureau de gestion de la Légion d'honneur.
Secrétaire au cabinet du grand chancelier.
MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Agent chef des agents d'entretien.
Chef cuisinier (Les Loges).
Agent d'accueil et de sécurité.
Chef magasinier.
Responsable de l'entretien (Saint-Denis).
Responsable de la gestion de la maison d'éducation de Saint-Denis.
Responsable de la gestion de la maison d'éducation des Loges.
Responsable de la gestion des personnels des maisons d'éducation.
Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation de Saint-Denis.
Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation des Loges.
Infirmière responsable de la maison d'éducation des Loges.