Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-1078 du 14 octobre 1991 modifiant le décret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois)

• Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 10-1 (Ab)