Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-1066 du 14 octobre 1991 INSTITUANT UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-1066 du 14 octobre 1991 INSTITUANT UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET)
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
Chef de dépôt d'étalons au service des haras, des courses et de l'équitation.
Responsable d'un centre de congélation ou d'un centre de transfert d'embryons au service des haras, des courses et de l'équitation.
Manipulateur d'échographe au service des haras, des courses et de l'équitation.
Chef d'équipe et adjoint au chef d'équipe de l'inventaire forestier national.
Technicien des services vétérinaires responsable d'une équipe de contrôle sanitaire d'un abattoir d'une capacité annuelle supérieure à :
15 000 tonnes pour les abattoirs de volailles ;
40 000 tonnes pour les abattoirs de porcs ou de veaux ;
20 000 tonnes pour les abattoirs de bovins et de toutes autres espèces.
Chef de service régional d'administration générale dans les directions régionales de l'agriculture et de la forêt.
Responsable de la gestion comptable au sein des directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt.
Délégué régional pour la formation continue chargé de l'application de l'accord cadre sur la formation continue des agents du ministère de l'agriculture et de la forêt.
Chef d'atelier dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.
Responsable de cuisine des établissements d'enseignement agricole.
Agent exerçant les fonctions d'agent comptable à temps plein dans les établissements d'enseignement agricole.
Directeur de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles.