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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/01/1976
(LOI n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/01/1976
(LOI n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)
Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants.