Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1988 FIXANT LES MODALITES ET L'ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1988 FIXANT LES MODALITES ET L'ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE)
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.