Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1988 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1988 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE)
A titre transitoire, les délais prévus aux articles 6 et 7 du présent arrêté ne seront pas applicables aux deux promotions d'élèves commissaires en cours de formation à la date de publication du présent arrêté.
Les opérations électorales concernant les deux promotions d'élèves commissaires en cours de formation seront organisées par le directeur de l'école dans les conditions prévues au présent arrêté et dans des délais compatibles avec les contraintes de la formation en cours.