Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1988 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1988 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE)
Pour l'élection des représentants de chaque promotion, le dépôt des candidatures ne peut avoir lieu avant un délai de trente jours de présence commune des élèves commissaires à l'école.