Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1988 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1988 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE)
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'école et durant les heures de service. Elles sont organisées par le directeur de l'école.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Le bureau de vote est présidé par le directeur de l'école ou son représentant. Il est assisté de deux assesseurs volontaires par collège concerné et figurant sur les listes électorales.
Pour le collège de chaque promotion, les assesseurs volontaires sont le plus jeune et le plus ancien des élèves commissaires.