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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1988 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1988 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE)


Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'école un mois au moins avant la date fixée pour l'élection dans chaque collège.

Le nom des candidats titulaires et suppléants est porté à la connaissance des collèges électoraux concernés par voie d'affichage vingt jours au moins avant la date des élections.