Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1988 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1988 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE)
Les représentants de chacun des quatre collèges et leurs suppléants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les conditions fixées à l'article L. 126 du code électoral.