Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1988 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 1988 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE)
Sont électeurs et éligibles :
- les élèves commissaires affectés à l'Ecole nationale supérieure de la police et formant une promotion ;
- les fonctionnaires du corps des commissaires de police affectés à l'école en qualité de professeurs ;
- les fonctionnaires des services actifs de la police nationale affectés à l'école ;
- les personnels administratifs, techniques et de service affectés à l'école.
La liste des électeurs appelés à voter dans chaque collège est arrêtée par les soins du directeur de l'école qui reçoit les éventuelles réclamations. Elle est affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.