Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1988 FIXANT LES REGLES D'EQUIVALENCE DES FONCTIONS PREVUES PAR LES ART. 26 ET 48 DU DECRET 83-1260 DU 03-12-1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES AVEC CELLES DE DIRECTEURS ET CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1988 FIXANT LES REGLES D'EQUIVALENCE DES FONCTIONS PREVUES PAR LES ART. 26 ET 48 DU DECRET 83-1260 DU 03-12-1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES AVEC CELLES DE DIRECTEURS ET CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Sont équivalentes aux fonctions de directeur de recherche les fonctions exercées par les chercheurs contractuels énumérés ci-dessous :
-les chercheurs contractuels de l'I.N.R.A. assimilés à maître de recherche, au sens de l'article 47 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 susvisé ;
-les maîtres de recherche contractuels et directeurs de recherche contractuels du C.N.R.S. mentionnés respectivement aux articles 34 et 35 du décret du 27 décembre 1984 susvisé ;
-les maîtres de recherche contractuels et directeurs de recherche contractuels de l'I.N.S.E.R.M. mentionnés respectivement aux articles 33 et 34 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 susvisé ;
-les maîtres de recherche contractuels, les directeurs de recherche contractuels et les inspecteurs généraux de recherche contractuels de l'O.R.S.T.O.M. mentionnés respectivement aux articles 37, 38, 43 et 44 du décret du 2 octobre 1985 susvisé ;
-les ingénieurs de recherche contractuels de 2e catégorie de l'Inrets mentionnés à l'article 32 du décret du 12 mars 1986 susvisé ;
-les ingénieurs de recherche contractuels de l'I.N.R.I.A. mentionnés à l'article 34 du décret du 14 mars 1986 susvisé.