Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF A LA FIXATION DES TEMPS DE SEJOUR DES PROFESSEURS ENSEIGNANT)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF A LA FIXATION DES TEMPS DE SEJOUR DES PROFESSEURS ENSEIGNANT)
Le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé, à compter du 10 mai 1988, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.