Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1988 FIXANT LES REGLES D'EQUIVALENCE DES FONCTIONS PREVUES AUX ART. 26 ET 48 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (EPST) AVEC CELLES DES DIRECTEURS ET CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEURS SECURITES (INRETS))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1988 FIXANT LES REGLES D'EQUIVALENCE DES FONCTIONS PREVUES AUX ART. 26 ET 48 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (EPST) AVEC CELLES DES DIRECTEURS ET CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEURS SECURITES (INRETS))
Pour l'application des articles 26 et 48 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les fonctions exercées par les chercheurs contractuels des établissements publics de recherche sont considérées comme équivalentes aux fonctions exercées par les chargés de recherche et les directeurs de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets) régis par le décret du 12 mars 1986 susvisé dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 ci-après.