Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1997 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1997 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.