Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 1996 fixant les services de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances au sein desquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 1996 fixant les services de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances au sein desquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
LISTE DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES AU SEIN DESQUELS S'APPLIQUE L'EXPÉRIMENTATION DE L'ANNUALISATION DU SERVICE A TEMPS PARTIEL
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Direction générale des douanes et droits indirects.
Contrôle des dépenses engagées.
Direction générale du Trésor et de la politique économique.
Direction de la prévision.
Direction du personnel et de l'administration.
Direction de la communication.
Direction du budget.
Service des pensions.
Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor.