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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 1996 portant application de l'article 4 du décret no 90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 1996 portant application de l'article 4 du décret no 90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration)


Le montant des bourses visées à l'article 1er du décret du 27 novembre 1990 est fixé à 11 392 F brut par mois.