Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 1996 fixant les services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer) dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 1996 fixant les services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer) dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.